Conditions Générales de Vente

SPENLE DEVELOPPEMENT, SARL sise 4 Terrasse Rhône Alpes 57400 Sarrebourg et immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 442 284 105, ci-après appelé « le vendeur » ou « SPENLE»
Le contrat de vente ainsi que le présent document sont régis par la loi française.

1. Clause générale : 

Nos conditions générales de vente sont seules valables et prévalent sur toutes conditions d’achat, même en cas d’indications contraires mentionnées dans les conditions générales d’achat de nos clients, à l’exception d’une modification acceptée et confirmée par écrit de notre part. En cas de traduction de nos conditions générales de vente dans une autre langue, seule la version française aura valeur d’interprétation.

2. Confidentialité et Propriété intellectuelle :

Le client reconnait que SPENLE est seul titulaire du droit de propriété intellectuelle portant sur ses devis, documents, plans, dessins, études, fichiers. Le client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers sous quelque motif que ce soit, sans autorisation écrite de SPENLE.

3. Commande :

Le client se voit proposé une offre commerciale compte tenu de sa demande spécifique liée à son besoin, son usage, avec les caractéristiques techniques s’y rattachant. En dehors de nos standards ou de nos pièces détachées, nos produits sont fabriqués sur commande et sur mesures. Pour ces derniers, le client vérifiera la bonne interprétation de tous les détails précisés dans notre proposition commerciale et éventuelle demande de validation que nous pouvons être amenés à lui adresser après sa commande. L’envoi d’un bon de commande faisant référence à un devis de même que la signature d’un devis ou de plans de validation implique automatiquement que le client confirme l’ensemble de ces informations comme complètes et conformes. Toute demande de modification après cet engagement occasionnera des frais supplémentaires à la hauteur des études et fabrications engagées mais devenus caduques.
Les commandes confirmées par SPENLE seront seules réputées être acceptées.

4. Délais :

Les délais de fabrication ou de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Les délais ne courent qu’à partir du jour où nous sommes en totale possession de tous les renseignements techniques et commerciaux nécessaires à l’exécution de la commande.
En aucun cas les retards, quelle qu’en soit la raison, ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni prétendre à quelconque indemnité.

5. Transport :

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même si l’expédition est faite en port payé. En cas de perte, avarie ou manquant, l’acheteur exercera son recours contre le transporteur en formulant ses réserves sur la lettre de voiture au moment du déchargement et en lui adressant une LR/AR dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise. Ces réserves doivent être précises et détailler les dommages subis par la marchandise. Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves et de l’envoi d’une LR/AR et dont une copie sera adressée simultanément à notre société, sera considérée comme acceptée par le client.

En cas d’adresse de livraison erronée indiquée par le client après le départ de la marchandise, les frais de réacheminement seront imputés au client.

Des frais pourront également être refacturés au client en cas de livraison nécessitant des moyens supplémentaires non précisés au moment de la commande (petit véhicule, hayon, zone difficile d’accès ou sous contrainte…) ou lors d’une seconde présentation de la marchandise au destinataire dans le cas où notre responsabilité ou celle de notre transporteur n’est pas engagée.

6. Prix – Paiement :

Nos prix sont stipulés hors taxe dans la limite de la date de validité fixée par le vendeur. Sauf stipulation contraire de notre part, nos factures sont payables au comptant, net, sans escompte. En cas d’un paiement différé concédé par nous-même, notre acceptation sera liée à l’agrément de notre société d’assurance – crédit. En cas de retard de paiement, le restant à payer sera augmenté d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal, augmenté de frais de recouvrement de 40 euros.

7. Réserve de propriété :

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées, jusqu’au paiement complet de l’intégralité du prix et des accessoires correspondants. En qualité de détendeur de nos marchandises, l’acheteur en assure à ses frais la garde, les risques et la responsabilité dans tous les cas, même en cas de force majeure.

8. Garantie :

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 Les biens sont garantis contre tout vice de fabrication, durant une période de 12 mois à partir de la date de livraison. Notre garantie ne pourra être retenue en cas d’une manipulation incorrecte, de conditions anormales de stockage, d’une négligence de l’acheteur, d’un usage inadapté, de pose ou de mise en œuvre non conformes, d’intervention ou de modification du bien sans notre accord écrit, d’un défaut d’entretien. Notre garantie assure le remplacement des éléments ou pièces défectueuses y compris leur livraison, à la charge du client leur mise en place. Si nous sollicitons le retour des éléments défectueux, nous organiserons leur transport à nos frais. Notre garantie exclut les pièces d’usure.

9. Protection des données à caractère personnel :

La société SPENLE précise que toutes les données à caractère personnel sont collectées, archivées et supprimées dans le respect de la RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018, suite au règlement UE 2016/679.

10. Règlement des litiges :

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige à défaut d’un accord amiable, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Metz.